Conditions Générales de Vente

• Klyro AI — Entreprise Individuelle
• Siège social : 13 Impasse de Tananarive, 44800 Saint-Herblain, France
• SIRET : 520 286 337 00040
• Non assujetti à la TVA (art. 293 B du CGI)
• Email : contact@klyro-ai.com

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'utilisation de la plateforme Klyro AI (klyro-ai.com et app.klyro-ai.com), service SaaS de génération et publication de contenu assisté par intelligence artificielle, destiné à une clientèle professionnelle (B2B).

Plans disponibles (prix en euros, TVA non applicable — art. 293 B du CGI) :

• Free : 0 € — 5 articles, fonctionnalités limitées
• Starter : 69 €/mois ou 662 €/an (≈ 55 €/mois)
• Pro : 169 €/mois ou 1 622 €/an (≈ 135 €/mois)
• Agency : sur devis

Les prix sont indiqués en euros. Klyro AI n'étant pas assujetti à la TVA en application de l'article 293 B du CGI, aucune TVA n'est applicable. Klyro AI se réserve le droit de modifier ses tarifs ; toute modification sera notifiée 30 jours avant application aux abonnements en cours.

Tout nouvel inscrit bénéficie d'une période d'essai gratuite de 14 jours, sans engagement ni carte bancaire requise. À l'issue de cette période, le compte bascule automatiquement en plan Free, sauf souscription explicite à un plan payant.

La commande se fait en ligne depuis app.klyro-ai.com. Les paiements sont traités par Stripe (carte bancaire, SEPA). Klyro AI ne stocke aucune donnée bancaire. Une facture est émise automatiquement et accessible depuis l'espace client.

Facturation mensuelle ou annuelle selon le choix, par prélèvement automatique sur le moyen de paiement enregistré.

Klyro AI est un service principalement destiné aux professionnels (B2B). Conformément à l'article L.221-3 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux professionnels lorsque le contrat conclu entre dans le champ de l'activité principale du professionnel et que le nombre de salariés est supérieur à cinq.

Pour les clients particuliers (B2C), conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation. Toutefois, pour les services SaaS dont l'exécution a commencé avec votre accord avant l'expiration de ce délai (article L.221-28 13°), vous renoncez expressément à ce droit dès la première utilisation effective du service.

La résiliation est possible à tout moment depuis l'espace client, sans frais ni justification. Elle prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement au prorata n'est effectué, sauf obligation légale ou résiliation pour faute imputable à Klyro AI.

Klyro AI se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes CGV, après mise en demeure restée sans effet sous 15 jours.

Le contenu généré appartient intégralement à l'utilisateur. Klyro AI ne revendique aucun droit sur les articles, images ou textes produits via la plateforme.

En revanche, la plateforme Klyro AI (code, design, marque, logo) reste la propriété exclusive de Klyro AI. Toute reproduction est interdite sans autorisation.

Klyro AI est un outil d'assistance à la rédaction. Les contenus générés par intelligence artificielle peuvent contenir des inexactitudes, biais ou erreurs factuelles. L'utilisateur reste seul responsable de la relecture, validation, conformité légale et publication de tout contenu produit via la plateforme.

Klyro AI ne saurait être tenu responsable des conséquences de la publication de contenus non vérifiés par l'utilisateur.

Conformément au RGPD, les données sont traitées selon notre Politique de Confidentialité. Contact : contact@klyro-ai.com

La responsabilité de Klyro AI est limitée au montant des sommes effectivement versées par le client au cours des 12 derniers mois. Klyro AI ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de données, préjudice commercial).

Klyro AI s'engage à une obligation de moyens et non de résultat sur la disponibilité du service (objectif SLA 99,5 %).

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Saint-Herblain (Loire-Atlantique), nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.